L'enregistrement
Historique
Les bureaux d'enregistrement ont été créés à la suite de la loi des 5-19 décembre 1790 qui supprimait les multiples taxes royales et instaurait un droit d'enregistrement unique sur les actes (actes notariés, actes sous seing privé, actes judiciaires,...) et les mutations de biens (succession, vente...).
Lieu
Les bureaux d'enregistrement sont normalement implantés dans les chefs-lieux de cantons.
Le bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin
Historique
Le bureau d'enregistrement de Magny est créé en 1791. Il disparaît en décembre 1967 dans le cadre de la réorganisation des services fiscaux et de l'informatisation des services d'enregistrement. Ses attributions sont alors reprises par la Recette centrale de Pontoise.
Lieu (voir annexe I)
De 1791 à 1810 coexistent deux bureaux d'enregistrement sur le même territoire :
- un à Magny-en-Vexin, compétent pour les communes : Aincourt, Ambleville, Arthies, Banthelu, Bray-et-Lû, Buhy, Charmont, Chaussy, Genainville, Hodent, La Chapelle-en-Vexin, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Omerville, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Gervais, Wy-dit-Joli-Village.
- un autre à La Roche-Guyon, compétent pour les communes d'Amenucourt, Chérence, Haute-Isle, La Roche-Guyon, Saint-Cyr-en-Arthies, Vétheuil, Vienne-en-Arthies et Villers-en-Arthies (voir annexe I). Ce dernier disparaît à l'automne 1810, même si l'on conserve des archives pour ce bureau jusqu'en 1824 (sous-série 3 Q 10). Les communes dont il avait la charge sont alors réparties entre le canton de Magny-en-Vexin et celui de Bonnières-sur-Seine (archives conservées aux Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise).
Le ressort du bureau de Magny-en-Vexin ne varie plus au fil du temps jusqu'à la disparition du bureau en 1967.